Problématique du client
Notre client, acteur majeur de l’édition de logiciels, l’ingénierie, la vente de matériel informatique / réseau et l’hébergement souhaitait intégrer l’IP BOX dans sa stratégie fiscale.
En effet, les revenus générés par les logiciels originaux protégés par un droit d’auteur (nécessairement attachés à un degré d’inventivité) peuvent, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier d’un taux réduit d’impôt société de 10%.
Solutions apportées par GAC GROUP
La mission de G.A.C. Group s’est articulée autour de la valeur ajoutée suivante :
- Conseil en stratégie fiscale et recommandations pour intégrer le dispositif IP BOX
- Revue du périmètre juridique pour validation de l’éligibilité au dispositif
- Audit de l’organisation et détermination des actifs de propriété intellectuelle éligibles au taux réduit d’imposition des 5 filiales du groupe
- Détermination des éléments de valorisation (dépenses R&D, revenus et ratio Nexus)
- Méthode déclarative & Accompagnement
Pourquoi avoir choisi GAC ?
Les bénéfices de la mission ont été les suivants pour notre client :
- Rapport de diagnostic et vision globale de l’éligibilité : cartographie du portefeuille des actifs éligibles au taux réduit, analyse de l’opportunité de la levée de l’option et mise en œuvre de la stratégie de PI.
- Dossier de valorisation et outil d’aide à la prise de décision : détail des méthodologies proposées et des leviers d’optimisation identifiés (regroupement d’actifs, revenus et dépenses considérés) et préparation des éléments nécessaires aux obligations déclaratives.
- Dossier justificatif et sécurisation du bénéfice du régime de faveur : justification de la prise d’option choisie et des calculs associés en accord avec le formalisme attendu par l’administration fiscale.
- Optimisation de l’impôt
